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Décrets Voies Vertes

Publication au journal officiel de l'arrêté du 11 juin 2008 relatif au panneau voie verte
Benoît Hiron   11-07-2008
L’arrêté du 11 juin 2008 définit le panneau voie verte, il vient complèter le décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 qui a introduit la définition des voies vertes dans le code de la route…
Le nouveau panneau seul signale une voie verte ouverte aux piétons et aux cyclistes. Il représente un piéton et un cycliste qui cheminent sur un chemin vert avec un fond de panneau bleu. Le panneau est en piece annexe.
Pour signaler que les cavaliers sont admis, un panonceau "cavalier" est ajouté.
La définition de la voie verte figure à l’article R. 110-2 du Code de la Route : « voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ; ». La notion de « route » confirme qu’il s’agit d’une chaussée indépendante en site propre et non d’une dépendance d’une voie existante : par exemple, un trottoir ne peut être considéré comme une voie verte.
L’article R. 412-7 précise que : « Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte. »
La notion de « route » confirme qu’il s’agit d’une chaussée indépendante en site propre et non d’une dépendance d’une voie existante : par exemple un trottoir ne peut être considéré comme une voie verte.
On peut rencontrer des voies vertes aussi bien en milieu urbain qu’en milieu interurbain.
Une série de 7 fiches "véloroutes et voies vertes" est téléchargeable gratuitement sur le site du CERTU.
Nouveau panneau : Voie Verte
B. Hiron, D. Lemoine   15-07-2008
L’arrêté du 11 juin 2008, paru au journal Officiel du 11 juillet, définit le nouveau panneau voie verte. Ce dernier matérialisera ainsi les dispositions du décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 ayant introduit la définition des voies vertes dans le code de la route.
Ce panneau signale une voie verte ouverte aux piétons et aux cyclistes. Il représente un piéton et un cycliste qui cheminent sur un chemin vert. Le fond du panneau est bleu. Pour signaler que les cavaliers sont admis, un panonceau "cavalier" est ajouté
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