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Déclaration des équides

DETENTEUR D'EQUIDES : NOUVELLE DECLARATION OBLIGATOIRE
 
 Suite à la parution du décret du 23 juillet 2010, tous les détenteurs d'équidés, professionnels et particuliers, ont jusqu'au 24 janvier 2011 pour effectuer la déclaration auprès de l'IFCE.
 

Nouveau : Modalités et contenu de la déclaration :arrêté du 26 juillet 2010

Sources GHN

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